RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 329/20

pris en vertu de la

Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario

pris le 25 juin 2020
déposé le 29 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 422/17

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) L’article 7 du Règlement de l’Ontario 422/17 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

1.1  Malgré la disposition 1, s’il compte travailler à un endroit situé à l’extérieur du Grand Toronto ou s’il compte travailler à plusieurs endroits, mais qu’il se présentera au travail à un endroit situé à l’extérieur du Grand Toronto, le demandeur doit avoir reçu une offre d’emploi pour un poste d’emploi que le directeur a agréé conformément à la Loi, dans une des professions énumérées au paragraphe 1 ou dans une des professions suivantes énumérées dans la Classification nationale des professions sous le niveau de compétences C ou D :

i.  9411 – Opérateurs/opératrices de machines dans le traitement des métaux et des minerais

ii.  9416 – Opérateurs/opératrices de machines à travailler les métaux légers et lourds, et de machines de formage

iii.  9417 – Opérateurs/opératrices de machines d’usinage

iv.  9418 – Opérateurs/opératrices de machines d’autres produits métalliques

v.  9421 – Opérateurs/opératrices d’installations de traitement des produits chimiques

vi.  9422 – Opérateurs/opératrices de machines de traitement des matières plastiques

vii.  9437 – Opérateurs/opératrices de machines à travailler le bois

viii.  9446 – Opérateurs/opératrices de machines à coudre industrielles

ix.  9461 – Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments, des boissons et des produits connexes

x.  9523 – Assembleurs/assembleuses, monteurs/monteuses, contrôleurs/contrôleuses et vérificateurs/vérificatrices de matériel électronique

xi.  9526 – Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses de matériel mécanique

xii.  9536 – Peintres, enduiseurs/enduiseuses et opérateurs/opératrices de postes de contrôle dans le finissage du métal - secteur industriel

xiii.  9537 – Monteurs/monteuses, finisseurs/finisseuses et contrôleurs/contrôleuses de produits divers

(2) La disposition 6 de l’article 7 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2020 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences,

Monte McNaughton

Minister of Labour, Training and Skills Development

Date made: June 25, 2020
Pris le : 25 juin 2020