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Règl. de l'Ont. 332/20 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 332/20

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 29 juin 2020
déposé le 30 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction des points suivants :

 

41.1

Municipalité de Central Manitoulin

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

42.2

Municipalité de Gordon/Barrie Island

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

43.3

Municipalité d’Oliver Paipoonge

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

57.1

Ville de Gore Bay

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

58.0.0.1

Ville de Hearst

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

63.2

Ville de Spanish

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

65.1

Canton d’Armour

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

66.1

Canton d’Assiginack

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

67.1

Canton de Billings

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

69.0.1

Canton de Burpee et Mills

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

69.3.1

Canton de Cockburn Island

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

75.2

Canton de Mattice-Val Côté

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

78.3

Canton de Nipissing

1er juillet 2020

78.4

Canton d’O’Connor

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

84.1.0.3

Canton de Tehkummah

1er juillet 2020

 

. . . . .

 

84.1.2

Canton de The Archipelago

1er juillet 2020

 

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2020 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Steve Clark

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: June 29, 2020
Pris le : 29 juin 2020

 

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