Règl. de l'Ont. 336/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 336/20

pris en vertu de la

Loi sur les jurys

pris le 29 juin 2020
déposé le 30 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 juillet 2020

modifiant le Règl. 680 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La rangée de la formule 4 du tableau des formules du Règlement 680 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «1^er avril 2018» dans la colonne intitulée «Date de la formule» par «9 juin 2020».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le procureur général,

Doug Downey

Attorney General

Date made: June 29, 2020
Pris le : 29 juin 2020

 

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