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Règl. de l'Ont. 340/20 : DÉFINITIONS ET EXONÉRATIONS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 340/20

pris en vertu de la

Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

pris le 30 juin 2020
déposé le 30 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 161/99

(DÉFINITIONS ET EXONÉRATIONS)

1. Le paragraphe 4.0.1 (1.1) du Règlement de l’Ontario 161/99 est modifié par suppression de «de la Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre ou».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’abrogation de la Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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