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Règl. de l'Ont. 363/20 : ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE

déposé le 13 juillet 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 363/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 13 juillet 2020 (11 h 00)
déposé le 13 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 1er août 2020

étapes de la réouverture

Étapes

1. (1) Les régions indiquées à l’annexe 1 sont à l’étape 1 de la réouverture.

(2) Les régions indiquées à l’annexe 2 sont à l’étape 2 de la réouverture.

(3) Les régions indiquées à l’annexe 3 sont à l’étape 3 de la réouverture.

Date de prise d’effet

2. Le présent décret prend effet à 00 h 01 le 17 juillet 2020.

Interprétation

3. La définition qui suit s’applique au présent décret.

«circonscription sanitaire» S’entend au sens de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

annexe 1
régions à l’étape 1

1.  Aucune région.

annexe 2
régions à l’étape 2

1.  Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

2.  Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.

3.  Circonscription sanitaire régionale de Durham.

4.  Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

5.  Circonscription sanitaire régionale de Halton.

6.  Circonscription sanitaire de Lambton.

7.  Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

8.  Circonscription sanitaire régionale de Peel.

9.  Circonscription sanitaire régionale de York.

10.  Circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex.

annexe 3
régions à l’étape 3

1.  Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2.  Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

3.  Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

4.  Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

5.  Circonscription sanitaire de l’est de l’Ontario.

6.  Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

7.  Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

8.  Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

9.  Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

10.  Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

11.  Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

12.  Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

13.  Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

14.  Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

15.  Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

16.  Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

17.  Circonscription sanitaire de Porcupine.

18.  Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

19.  Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

20.  Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

21.  Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

22.  Circonscription sanitaire de Timiskaming.

23.  Circonscription sanitaire de Waterloo.

24.  Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

 

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