RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 388/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 15 juillet 2020 (17 h 55)
déposé le 15 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er août 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 128/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - COLLECTE ET LIVRAISON DE CANNABIS)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 128/20 est modifié par suppression de «DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI -».

2. Le Règlement est modifié par suppression de la partie qui précède l’annexe 1.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit avant l’annexe 1 :

Termes du décret

1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.

4. (1) L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «Pendant la durée de la situation d’urgence» par «Pendant la durée du présent décret» au début de l’article.

(2) L’article 3 de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «Pendant la durée de la situation d’urgence» par «Pendant la durée du présent décret» au début de l’article.