Règl. de l'Ont. 423/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 423/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 22 juillet 2020 (17 h 30)
déposé le 22 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 août 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 106/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION ET RENOUVELLEMENT DE DÉCRETS)

1. Les points 8, 17 et 20 du tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 106/20 sont abrogés.

2. L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction de l’article suivant :

Abrègement de prorogations antérieures

2. La prorogation des décrets suivants, faite par le Règl. de l’Ont. 416/20, est abrégée de sorte que chacun de ces décrets soit révoqué au dernier instant du 23 juillet 2020 :

1.  Le décret déposé comme Règl. de l’Ont. 89/20 (Gestion de la circulation).

2.  Le décret déposé comme Règl. de l’Ont. 128/20 (Collecte et livraison de cannabis).

3.  Le décret déposé comme Règl. de l’Ont. 140/20 (Ententes entre les fournisseurs de services de santé et les maisons de retraite).

 

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