Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 471/20 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 471/20
pris en vertu de la
Loi sur l’aménagement du territoire
pris le 28 août 2020
déposé le 28 août 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 septembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97
(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))
1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction du point suivant :
38.1 |
Comté de Renfrew |
31 août 2020 |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 août 2020 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
Steve Clark
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: August 28, 2020
Pris le : 28 août 2020