Règl. de l'Ont. 476/20 : ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 476/20

pris en vertu de la

Code de la route

pris le 7 août 2020
déposé le 31 août 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 août 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 septembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. L’annexe 6 du Règlement de l’Ontario 510/99 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ANNEXE 6
VILLE DE CALEDON

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route n^o 10 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, comprise entre un point situé à 100 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin Highwood et un point situé à 1 450 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(2) La section de la route principale connue sous le nom de route n^o 10 dans la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel, comprise entre un point situé à 980 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de route secondaire Charleston (route régionale n^o 24 de Peel) et un point situé à 940 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(3) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La solliciteure générale,

Sylvia Jones

Solicitor General

Date made: August 7, 2020
Pris le : 7 août 2020

 

English