Règl. de l'Ont. 492/20 : CONGÉ SPÉCIAL EN RAISON D'UNE MALADIE INFECTIEUSE

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 492/20

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 2 septembre 2020
déposé le 3 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 septembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 228/20

(CONGÉ SPÉCIAL EN RAISON D'UNE MALADIE INFECTIEUSE)

1. La définition de «période de la COVID-19» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 228/20 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

«période de la COVID-19» La période qui commence le 1^er mars 2020 et se termine le 2 janvier 2021.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

English