RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 503/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 16 septembre 2020
déposé le 17 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 octobre 2020

abrogeant le Règl. de l’Ont. 105/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DE LA LOI - PROROGATION DE LA SITUATION D’URGENCE)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 105/20 est abrogé.