RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 519/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 19 septembre 2020
déposé le 19 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)
1. Le paragraphe 1 (2) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 364/20 est modifié par suppression de «Dans la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, la circonscription sanitaire de la cité de Toronto et la circonscription sanitaire régionale de Peel,» dans le passage qui précède la disposition 1.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.