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Règl. de l'Ont. 533/20 : PRÉLÈVEMENT D'EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D'EAU EMBOUTEILLÉE
déposé le 30 septembre 2020 en vertu de ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. O.40
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 533/20
pris en vertu de la
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
pris le 29 septembre 2020
déposé le 30 septembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 septembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 463/16
(PRÉLÈVEMENT D’EAUX SOUTERRAINES POUR LA PRODUCTION D’EAU EMBOUTEILLÉE)
1. L’article 7 du Règlement de l’Ontario 463/16 est modifié par remplacement de «1er octobre 2020» par «1er avril 2021» à la fin de l’article.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.