RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 573/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 9 octobre 2020
déposé le 9 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 24 octobre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20

(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)

1. La disposition 1 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 363/20 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

2. Circonscription sanitaire de la cité de Toronto.

3. Circonscription sanitaire régionale de Peel.

2. Les dispositions 4, 5 et 23 de l’annexe 3 du Règlement sont abrogées.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 10 octobre 2020 et du jour de son dépôt.