RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 574/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 9 octobre 2020
déposé le 9 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 24 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 364/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3)
1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 364/20 est abrogé.
2. (1) Le paragraphe 1 (3) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «articles 3 à 6» par «articles 2 à 6».
(2) Le paragraphe 4 (5) de l’annexe 1 du Règlement est abrogé.
(3) Les articles 7 et 8 de l’annexe 1 du Règlement sont abrogés.
3. (1) La sous-disposition 5 i du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par suppression de «sous réserve du paragraphe (1.0.1),» au début de la sous-disposition.
(2) La sous-disposition 6 ii du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ii. fournir un service au volant ou un service de livraison,
(3) Les dispositions 7 à 9 du paragraphe 1 (1) de l’annexe 2 du Règlement sont abrogées.
(4) Les paragraphes 1 (1.0.1) et (1.0.2) de l’annexe 2 du Règlement sont abrogés.
(5) La disposition 2 de l’article 4 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Les clients doivent porter un masque ou un couvre-visage en tout temps pendant qu’ils reçoivent des services de soins personnels, sauf pendant qu’ils reçoivent des services destinés à une partie du visage qui serait couverte par un masque ou un couvre-visage.
(6) Le paragraphe 8 (1.2) de l’annexe 2 du Règlement est abrogé.
4. L’article 6 de l’annexe 3 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 10 octobre 2020 et du jour de son dépôt.