RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 577/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 16 octobre 2020
déposé le 16 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 octobre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20
(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)
1. L’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 363/20 est modifiée par adjonction de la disposition suivante :
4. Circonscription sanitaire régionale de York.
2. La disposition 34 de l’annexe 3 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 19 octobre 2020 et du jour de son dépôt.