Règl. de l'Ont. 585/20: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, MÉDICAMENTS POUR LE BÉTAIL (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 585/20
pris en vertu de la
Loi sur les médicaments pour le bétail
pris le 8 octobre 2020
déposé le 19 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 novembre 2020
abrogeant le Règl. 730 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
Abrogation
1. Le Règlement 730 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.
