RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 587/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 19 octobre 2020
déposé le 19 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 novembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)
1. L’alinéa 6 (4) c) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par remplacement de «exploitées par un corps de police» par «exploitées par un corps de police ou un service d’incendie».
2. La disposition 1 du paragraphe 13 (1) de l’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
1. Aucun cours de conditionnement physique ou d’exercice à l’intérieur ne doit être fourni.
1.1 Les cours de danse ne peuvent être fournis que si, à la fois :
i. les cours sont donnés pour enseigner des techniques de danse à des danseurs amateurs ou professionnels ou pour former ces danseurs à ces techniques,
ii. tous les participants sont préalablement inscrits aux cours et que les cours sans inscription ne sont pas permis,
iii. il est satisfait aux autres conditions énoncées au présent paragraphe.
1.2 Aucune compétition de danse ne doit être organisée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.