Règl. de l'Ont. 589/20 : PROROGATION DE DÉCRETS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 589/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 19 octobre 2020
déposé le 19 octobre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 octobre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 7 novembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 458/20

(PROROGATION DE DÉCRETS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 458/20 est modifié par remplacement de «22 octobre» par «21 novembre».

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Prorogation de décrets particuliers

2. La période de validité de chaque décret qui est indiqué à la colonne 1 du tableau suivant est prorogée jusqu’au premier instant de la date indiquée dans la colonne 2 en regard du décret.

Tableau

Point	Colonne 1 Décret	Colonne 2 Date à laquelle la période de validité est prorogée
1.	Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 80/20 (Coût de l’électricité pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée)	1er novembre 2020
2.	Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 190/20 (Accès aux renseignements personnels sur la santé au moyen du dossier de santé électronique)	22 octobre 2020

3. Les dispositions 11 et 30 de l’annexe du Règlement sont abrogées.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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