RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 647/20
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 13 novembre 2020
déposé le 13 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 novembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 640/20, qui modifie le Règl. de l’Ont. 363/20
(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)
1. Le paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 640/20 est abrogé.
2. Le paragraphe 2 (2) du Règlement est abrogé.
3. Le paragraphe 3 (2) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.