Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 648/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 2

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 648/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 13 novembre 2020
déposé le 13 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 28 novembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est modifié par remplacement de «annexes 1 à 4» par «annexes 1 à 3» à la fin de l’article.

2. L’annexe 4 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 14 novembre 2020 et du jour de son dépôt.

 

English