RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 661/20

pris en vertu du

Code de la route

pris le 15 novembre 2020
déposé le 24 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 décembre 2020

modifiant le Règl. 608 des R.R.O. de 1990

(UTILISATION RESTREINTE DE LA VOIE DE GAUCHE PAR LES VÉHICULES UTILITAIRES)

1. (1) La disposition 1 de l’annexe 2 du Règlement 608 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «800» par «2 440».

(2) La disposition 1.0.1 de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «800» par «1 970».

(3) La disposition 1.1 de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «415 mètres à l’est de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Mavis» par «son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Mississauga / Erin Mills Parkway».

(4) La disposition 1.2 de l’annexe 2 du Règlement est modifiée par remplacement de «779 mètres à l’ouest de son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Mavis» par «son intersection avec la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom de chemin Mississauga / Erin Mills Parkway».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Transports,

Caroline Mulroney

Minister of Transportation

Date made: November 15, 2020
Pris le : 15 novembre 2020