Règl. de l'Ont. 664/20 : QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 664/20
pris en vertu de la
Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
pris le 12 novembre 2020
déposé le 26 novembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 novembre 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 décembre 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 156/18
(QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE)
1. Le paragraphe 54 (11) du Règlement de l’Ontario 156/18 est modifié par remplacement de «31 décembre 2020» par «31 mars 2021» dans le passage qui précède la disposition 1.
Règl. de l’Ont. 87/20
2. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 87/20 est modifié par remplacement de «1er janvier 2021» par «1er avril 2021» à la fin du paragraphe.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,
Todd Smith
Minister of Children, Community and Social Services
Date made: November 12, 2020
Pris le : 12 novembre 2020