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Règl. de l'Ont. 700/20 : QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 700/20

pris en vertu de la

Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

pris le 2 décembre 2020
déposé le 3 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 156/18

(QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE)

1. L’article 56 du Règlement de l’Ontario 156/18 est modifié par remplacement de «2019/04» par «2020/11».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2021 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires,

Todd Smith

Minister of Children, Community and Social Services

Date made: December 2, 2020
Pris le : 2 décembre 2020

 

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