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Règl. de l'Ont. 707/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 1

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 707/20

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 4 décembre 2020
déposé le 4 décembre 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 décembre 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 décembre 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. (1) La sous-disposition 1 iii du paragraphe 2 (1) de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 82/20 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

iii.  Le nombre total d’étudiants autorisés à se trouver au même moment dans chaque aire d’enseignement à l’établissement est limité au nombre qui rend possible le maintien d’une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à chaque autre personne qui se trouve dans l’entreprise ou le lieu. Ce nombre ne peut pas dépasser :

A.  50 personnes, dans le cas d’un programme d’enseignement mentionné au paragraphe (1.1),

B.  10 personnes, dans tous les autres cas.

(2) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 2 (1) de l’annexe 3 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii.  Le nombre total de personnes qui peuvent passer l’examen dans la même salle en même temps ne peut pas dépasser :

A.  50 personnes, dans le cas d’un examen pour un programme d’enseignement mentionné au paragraphe (1.1),

B.  10 personnes, dans tous les autres cas.

(3) L’article 2 de l’annexe 3 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(1.1) Le programme d’enseignement visé aux sous-sous-dispositions 1 iii A et 3 ii A du paragraphe (1) est un programme d’enseignement dans un des domaines suivants ou un programme d’enseignement visant à former un particulier pour une des professions suivantes, selon le cas :

1.  Échocardiographie diagnostique.

2.  Échographie diagnostique.

3.  Ultrasonoscopie.

4.  Imagerie médicale.

5.  Assistant de laboratoire médical.

6.  Technicien de laboratoire médical.

7.  Technologie de radiation médicale.

8.  Médecine.

9.  Services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, y compris les services en matière de psychologie, de travail social et de counseling.

10.  Soins infirmiers.

11.  Auxiliaire médical.

12.  Préposé aux services de soutien personnel, préposé aux soins de soutien, préposé aux soins à domicile ou une profession semblable.

13.  Pharmacie/technicien en pharmacie.

14.  Inspecteur de la santé, si le programme est agréé par l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique.

15.  Sciences de la réadaptation (nutrition, orthophonie, ergothérapie et physiothérapie).

16.  Thérapie respiratoire.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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