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Règl. de l'Ont. 14/21 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L'ÉTAPE 1

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 14/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 15 janvier 2021
déposé le 15 janvier 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 janvier 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 30 janvier 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)

1. (1) L’alinéa 43 b) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b)  assurent le fonctionnement sûr et fiable des infrastructures suivantes, ou fournissent de nouvelles capacités dans celles-ci :

(i)  les infrastructures municipales,

(ii)  les infrastructures provinciales, notamment dans les secteurs du transport en commun, du transport, des ressources, de l’énergie et de la justice;

(2) L’alinéa 43 d) de l’annexe 2 du Règlement est modifié par suppression de «, des infrastructures municipales» et de «ou infrastructures».

(3) L’alinéa 43 l) de l’annexe 2 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

l)  sont financés, en totalité ou en partie :

(i)  soit par la Couronne du chef du Canada ou du chef de l’Ontario,

(ii)  soit par un organisme de la Couronne du chef du Canada ou du chef de l’Ontario,

(iii)  soit par une municipalité;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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