RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 25/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 25 janvier 2021 (12 h 00)
déposé le 25 janvier 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 janvier 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 février 2021

prorogation des décrets

Termes du décret

1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.

annexe 1
Prorogation des décrets pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi

Prorogation

1. Le décret visé à la colonne 1 du tableau suivant est prorogé en vertu de l’article 7.0.8 de la Loi au-delà de sa date de révocation applicable antérieurement, qui est indiquée à la colonne 2 du tableau en regard du décret, et est révoqué à la date indiquée à la colonne 3, sous réserve de toute prorogation additionnelle en vertu de cet article.

Tableau