RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 158/21
pris en vertu de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 3 mars 2021
déposé le 3 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 mars 2021
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(LABORATOIRES)
1. (1) L’article 1 du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la définition suivante :
«analyse hors laboratoire visant à dépister la COVID-19» Analyse qui utilise un instrument médical visant à dépister la COVID-19 et autorisé par le ministre de la Santé (Canada) pour effectuer une analyse hors laboratoire. («COVID-19 point-of-care testing»)
(2) La définition de «analyse hors laboratoire» à l’article 1 du Règlement est abrogée.
2. Le paragraphe 4 (2.1) du Règlement est abrogé.
3. Le paragraphe 8 (3) du Règlement est abrogé.
4. Les articles 13.2 et 13.3 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
13.2 La personne qui effectue une analyse hors laboratoire visant à dépister la COVID-19 est exemptée de l’application des articles 5 à 16 de la Loi et des dispositions du présent règlement.
Règl. de l’Ontario 22/21
5. Les paragraphes 1 (2) et 2 (2) du Règlement de l’Ontario 22/21 sont abrogés.
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.