RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 190/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 12 mars 2021
déposé le 12 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 mars 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20
(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)
1. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 363/20 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
1.1 Circonscription sanitaire de Lambton.
2. (1) La disposition 4 de l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est abrogée.
(2) L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
6.1 Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.
3. (1) La disposition 4 de l’article 1 de l’annexe 3 du Règlement est abrogée.
(2) La disposition 4 de l’article 2 de l’annexe 3 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
4. Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 15 mars 2021 et du jour de son dépôt.