RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 195/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 17 mars 2021
déposé le 17 mars 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 mars 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 avril 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 363/20
(ÉTAPES DE LA RÉOUVERTURE)
1. L’article 1 de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 363/20 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
1.1 Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.
2. La disposition 3 de l’article 3 de l’annexe 3 du Règlement est abrogée.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 19 mars 2021 et du jour de son dépôt.