RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 295/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 16 avril 2021
déposé le 16 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er mai 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)
1. L’article 4 de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(3.1) Un groupe de personnes ne peut utiliser une installation récréative de plein air ensemble que si toutes les personnes sont membres du même ménage, ou avec une autre personne qui n’est pas membre de ce ménage et qui vit seule ou un fournisseur de soins pour un membre quelconque du ménage.
(3.2) L’alinéa (3) a) n’oblige pas les personnes visées au paragraphe (3.1) à maintenir une distance physique d’au moins deux mètres entre elles dans l’installation.
2. L’alinéa 1 (1) c) de l’annexe 4 du Règlement est modifié par suppression de «de plus de 5 personnes».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 17 avril 2021 et du jour de son dépôt.