RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 296/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 16 avril 2021
déposé le 16 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 1er mai 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1)
1. La disposition 2 du paragraphe 3 (1) de l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifiée par insertion de «, les fournitures scolaires, l’équipement de sécurité pour la maison» après «les produits liés aux soins de santé».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 17 avril 2021 et du jour de son dépôt.