RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 312/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 23 avril 2021 (14 h 35)
déposé le 23 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 mai 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 271/21

(RÉAFFECTATION DU TRAVAIL - RÉSEAUX LOCAUX D'INTÉGRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET SANTÉ ONTARIO)

1. (1) L’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 271/21 est modifié par adjonction des définitions suivantes :

«foyer de soins de longue durée» S’entend au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée. («long-term care home»)

«maison de retraite» S’entend au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. («retirement home»)

(2) Le paragraphe 2 (2) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «hôpitaux» par «hôpitaux, foyers de soins de longue durée et maisons de retraite».

(3) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 3 (1) de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «d’un hôpital» par «d’un hôpital, d’un foyer de soins de longue durée ou d’une maison de retraite» à la fin de la sous-disposition.

(4) Les dispositions 1 à 4 de l’article 4 de l’annexe 1 du Règlement sont modifiées par remplacement de chaque occurrence de «d’un hôpital» par «d’un hôpital, d’un foyer de soins de longue durée ou d’une maison de retraite», par remplacement de «et l’hôpital» par «et l’hôpital, le foyer de soins de longue durée ou la maison de retraite» et par remplacement de «à l’hôpital» par «à un hôpital, à un foyer de soins de longue durée ou à une maison de retraite».

(5) La disposition 5 de l’article 4 de l’annexe 1 du Règlement est modifiée par remplacement de «Santé Ontario ou l’hôpital» par «Santé Ontario, l’hôpital, le foyer de soins de longue durée ou la maison de retraite».