RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 321/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 29 avril 2021
déposé le 29 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 avril 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 15 mai 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 141/21

(PROJET PILOTE - VÉLOS CARGOS ASSISTÉS)

1. La définition de «vélo cargo assisté» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 141/21 est modifiée par adjonction de l’alinéa suivant :

  d.1) elle a un poids de plus de 55 kilogrammes;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.