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Règl. de l'Ont. 321/21 : PROJET PILOTE - VÉLOS CARGOS ASSISTÉS

déposé le 29 avril 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 321/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 29 avril 2021
déposé le 29 avril 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 avril 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 15 mai 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 141/21

(PROJET PILOTE - VÉLOS CARGOS ASSISTÉS)

1. La définition de «vélo cargo assisté» au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 141/21 est modifiée par adjonction de l’alinéa suivant :

  d.1) elle a un poids de plus de 55 kilogrammes;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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