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Règl. de l'Ont. 380/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 27 mai 2021 en vertu de installations de drainage agricole (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.14
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 380/21
pris en vertu de la
Loi sur les installations de drainage agricole
pris le 20 mai 2021
déposé le 27 mai 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mai 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 juin 2021
modifiant le Règl. 18 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 3 (3) du Règlement 18 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.
2. Le paragraphe 4 (3) du Règlement est abrogé.
3. L’article 6 du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.