Règl. de l'Ont. 387/21 : EXÉCUTION DE MESURES LIÉES À LA COVID-19
déposé le 2 juin 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 387/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 2 juin 2021 (17 h 05)
déposé le 2 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 8/21
(EXÉCUTION DE MESURES LIÉES À LA COVID-19)
1. La définition de «circonscription sanitaire» à l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 8/21 est abrogée.
2. L’article 2.1 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé.