Règl. de l'Ont. 388/21 : FERMETURE DES TERRES PUBLIQUES AU CAMPING RÉCRÉATIF
déposé le 2 juin 2021 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 388/21
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 2 juin 2021 (17 h 05)
déposé le 2 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 juin 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 288/21
(FERMETURE DES TERRES PUBLIQUES AU CAMPING RÉCRÉATIF)
1. Les alinéas 3 b) et c) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 288/21 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
b) d’interdire l’hébergement temporaire en plein air qui est connexe ou nécessaire à l’exploitation d’une entreprise ou d’un organisme qui peut ouvrir aux termes du Règlement de l’Ontario 82/20, du Règlement de l’Ontario 263/20 ou du Règlement de l’Ontario 364/20 maintenus en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19);
c) d’interdire l’utilisation diurne des terres publiques conformément aux lignes directrices en matière de santé publique ou leur utilisation à d’autres fins permises;