RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 410/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 27 mai 2021
déposé le 4 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 19 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 455/07

(COURSES, CONCOURS ET MANOEUVRES PÉRILLEUSES)

1. La disposition 7 de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 455/07 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7.  Conduire un véhicule automobile à une vitesse qui est de 40 kilomètres à l’heure ou plus au-delà de la vitesse maximale, si la vitesse maximale est inférieure à 80 kilomètres à l’heure.

7.0.1  Conduire un véhicule automobile à une vitesse qui est de 50 kilomètres à l’heure ou plus au-delà de la vitesse maximale, si la vitesse maximale est de 80 kilomètres à l’heure ou plus.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2021 et du jour de son dépôt.