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Règl. de l'Ont. 410/21 : COURSES, CONCOURS ET MANOEUVRES PÉRILLEUSES

déposé le 4 juin 2021 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 410/21

pris en vertu du

Code de la route

pris le 27 mai 2021
déposé le 4 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 19 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 455/07

(COURSES, CONCOURS ET MANOEUVRES PÉRILLEUSES)

1. La disposition 7 de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 455/07 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7.  Conduire un véhicule automobile à une vitesse qui est de 40 kilomètres à l’heure ou plus au-delà de la vitesse maximale, si la vitesse maximale est inférieure à 80 kilomètres à l’heure.

7.0.1  Conduire un véhicule automobile à une vitesse qui est de 50 kilomètres à l’heure ou plus au-delà de la vitesse maximale, si la vitesse maximale est de 80 kilomètres à l’heure ou plus.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.

 

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