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Règl. de l'Ont. 422/21 : MINES ET INSTALLATIONS MINIÈRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 422/21

pris en vertu de la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. 854 des R.R.O. de 1990

(MINES ET INSTALLATIONS MINIÈRES)

1. L’article 21 du Règlement 854 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.

 

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