RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 444/21

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation

pris le 3 juin 2021
déposé le 7 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 juin 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08

(DÉSIGNATIONS)

1. (1) Les numéros 56 et 68 du tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 sont abrogés.

(2) Le tableau 2 de l’annexe A du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants :

 

2.1

Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario

La loi entière

Aucun

Ministre des Transports

. . . . .

 

4.1

Loi sur les véhicules de transport en commun

La loi entière

Le Règlement 982 des R.R.O. de 1990 (General)

Ministre des Transports

2. (1) Les numéros 55 et 66 du tableau 1 de l’annexe B du Règlement sont abrogés.

(2) Le tableau 2 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction des numéros suivants :

 

2.1

Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario

La loi entière

Aucun

Ministre des Transports

. . . . .

 

4.1

Loi sur les véhicules de transport en commun

La loi entière

Le Règlement 982 des R.R.O. de 1990 (General)

Ministre des Transports

3. Les numéros 54 et 64 de l’annexe C du Règlement sont abrogés.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 23 de la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour du dépôt du présent règlement.