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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 471/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 14 juin 2021 (11 h 00)
déposé le 14 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 juin 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 3 juillet 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. (1) Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TableAU

Point

Colonne 1
Décret et date à laquelle il est pris

Colonne 2
Date de révocation applicable antérieurement

Colonne 3
Date de révocation actuelle

1.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021

16 juin 2021

30 juin 2021

2.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021

16 juin 2021

30 juin 2021

3.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 271/21 (Réaffectation du travail — Réseaux locaux d’intégration des services de santé et Santé Ontario), pris le 9 avril 2021

16 juin 2021

30 juin 2021

4.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 272/21 (Transfert de patients en milieu hospitalier), pris le 9 avril 2021

16 juin 2021

30 juin 2021

5.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 305/21 (Professionnels de la santé réglementés), pris le 21 avril 2021

16 juin 2021

30 juin 2021

 

(2) L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé.

 

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