Règl. de l'Ont. 496/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 496/21

pris en vertu de la

Loi sur les motoneiges

pris le 24 juin 2021
déposé le 24 juin 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 juillet 2021

modifiant le Règl. 804 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 19 (2) du Règlement 804 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Pour un certificat d’immatriculation d’une nouvelle motoneige :

i. jusqu’au 30 juin 2022, 33 $,

ii. pendant la période d’un an commençant le 1^er juillet 2022, 33,50 $,

iii. le 1^er juillet 2023 et après cette date, 34 $.

2. Pour une vignette de validation annuelle du permis d’une motoneige :

i. jusqu’au 30 juin 2022, 15 $,

ii. pendant la période d’un an commençant le 1^er juillet 2022, 15,25 $,

iii. le 1^er juillet 2023 et après cette date, 15,50 $.

Règl. de l’Ont. 313/20

2. L’article 2 et le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 313/20 sont abrogés.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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