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Règl. de l'Ont. 532/21 : PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 532/21

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 29 juillet 2021
déposé le 29 juillet 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juillet 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 14 août 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 365/17

(PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES)

1. Les points 31 et 32 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 365/17 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2021 et du jour de son dépôt.

 

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