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Règl. de l'Ont. 555/21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 3 août 2021 en vertu de caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, chap. 11

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 555/21

pris en vertu de la

Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions

pris le 29 juillet 2021
déposé le 3 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 août 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 août 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 237/09

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 118 (7) du Règlement de l’Ontario 237/09 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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