RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 558/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 4 août 2021
déposé le 5 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 août 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 380/04

(NORMES)

1. Le paragraphe 3 (7.1) du Règlement de l’Ontario 380/04 est abrogé.

2. Le paragraphe 12 (6.1) du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La solliciteure générale,

Sylvia Jones

Solicitor General

Date made: August 4, 2021
Pris le : 4 août 2021