Règl. de l'Ont. 562/21: DISPOSITIONS GÉNÉRALES, ARCHITECTES (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 562/21
pris en vertu de la
Loi sur les architectes
pris le 9 juillet 2021
approuvé le 5 août 2021
déposé le 6 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 août 2021
modifiant le Règl. 27 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le Règlement 27 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de l’article suivant :
Application de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif
55. (1) Les dispositions suivantes de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif s’appliquent à l’égard de l’Ordre, sous réserve des adaptations énoncées au paragraphe (2) et des autres adaptations nécessaires :
1. L’article 37.
2. L’article 40.
3. L’article 41.
4. Les articles 43 et 44.
5. L’article 52.
6. Les articles 60 et 61.
7. Les articles 68 à 75.
8. Les articles 77 et 78.
9. Les articles 83 et 84.
10. Les articles 91 et 92.
11. L’article 93.
12. L’article 95.
13. L’article 99.
14. L’article 101.
15. L’article 174.
16. Les articles 192 et 193.
17. L’article 199.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), toute mention de «administrateur» vaut mention de «conseiller» et toute mention de «dirigeant» vaut mention d’un «dirigeant de l’Ordre».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 213 (1) de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif et du jour du dépôt du présent règlement.
Made by:
Pris par :
Council of the Ontario Association of Architects:
le Conseil de l’Ordre des architectes de l’Ontario :
Susan Speigel
Kristi Doyle
Executive Director
Date made: July 9, 2021
Pris le : 9 juillet 2021