RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 571/21

pris en vertu de la

Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)

pris le 12 août 2021
déposé le 12 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 août 2021

abrogeant le Règl. de l’Ont. 192/20

(AUTORISATION DE CERTAINES PERSONNES À DÉLIVRER DES CERTIFICATS MÉDICAUX DE DÉCÈS)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 192/20 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 18 août 2021 et du jour de son dépôt.