Règl. de l'Ont. 578/21 : TRAVAIL LIMITÉ À UN SEUL FOYER DE SOINS DE LONGUE DURÉE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 578/21
pris en vertu de la
Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19)
pris le 24 août 2021
déposé le 24 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 août 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 septembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 146/20
(TRAVAIL LIMITÉ À UN SEUL FOYER DE SOINS DE LONGUE DURÉE)
1. L’alinéa 1 (2) a) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 146/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) elle s’est fait administrer la série complète d’un vaccin contre la COVID-19, ou une combinaison de vaccins contre la COVID-19, approuvés par l’Organisation mondiale de la Santé;
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.