Règl. de l'Ont. 581/21: PROROGATION DES DÉCRETS, PROTECTION CIVILE ET LA GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE (LOI SUR LA)

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 581/21

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 24 août 2021 (14 h 30)
déposé le 24 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 août 2021
imprimé dans la Gazette de lOntario le 11 septembre 2021

modifiant le Règl. de l’Ont. 25/21

(PROROGATION DES DÉCRETS)

1. Le tableau de l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 25/21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Point

Colonne 1
Décret et date à laquelle il est pris

Colonne 2
Date de révocation applicable antérieurement

Colonne 3
Date de révocation actuelle

1.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021

25 août 2021

8 septembre 2021

2.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l’égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021

25 août 2021

8 septembre 2021

3.

Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 305/21 (Professionnels de la santé réglementés), pris le 21 avril 2021

25 août 2021

8 septembre 2021