RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 615/21
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 août 2021
déposé le 31 août 2021
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er septembre 2021
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 septembre 2021
modifiant le Règl. de l’Ont. 261/19
(APPROCHE RÉCIPROQUE EN ÉDUCATION)
1. Le tableau 1 de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 261/19 est modifié par adjonction du point suivant :
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43.1 |
Lloyd S. King Elementary School |
Mississaugas of the Credit First Nation |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.